Covid19/ Mesures Bailleurs-locataires : le Ministre Bruno Koné a vraiment bossé; mais… !
Le Ministre Ivoirien du Logement vient de produire six (6) clés devant garantir une meilleure cohabitation entre les locataires et leurs bailleurs respectifs (habitation & commercial) en cette période de crise à covid19. Des mesures « gagnant-gagnant » selon son prescripteur. Analysons ensemble.
Bruno Koné parle de six (6) mesures susceptibles d’aider les bailleurs et les locataires, travailleurs du secteur informel, à parvenir à un accord gagnant-gagnant. Il s’agit en effet de :
1-L’interdiction de toute augmentation de loyers pour tous types de bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de 3 mois renouvelables à compter du 1er avril 2020.
Avis : Très bonne mesure. Cependant, pourquoi ne pas la repousser carrément au 31 décembre 2020 ? D’autant l’année commerciale 2020 commencera pratiquement en juin prochain pour bon nombre. Si bien sûr cette crise sanitaire venait à être jugulée avant ?
2- Suspension de toutes les expulsions à l’exception de celles faisant suite à une décision de justice pour tout type de Bail (à usage commercial ou d’habitation) pendant une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020.
Avis : Parfait. Mais quel est le mécanisme de suivi relatif à cette mesure ? On s’adresse à qui en cas de démêlés ?
3-Suspension du paiement des loyers, spécifiquement pour les baux à usage commercial, pendant une période de trois(3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020, pour les locataires dont les activités sont interrompues ou fortement impactées par la pandémie. En contrepartie, les propriétaires des locaux impactés par la mesure pourraient recourir au Fonds de solidarité mis en place et annoncé par M. le Premier Ministre, ou profiter des mesures annoncées par la BCEAO.
Avis : D’accord. Mais qui évalue ? Que sous-entend concrètement « fortement impactées par la pandémie »? Quelle est l’unité de mesure ? Pourquoi ne pas produire et divulguer une procédure simplifiée pour ce Fonds de Solidarité ?
4- Une réduction du coût du loyer dans une proportion à convenir entre le bailleur et le locataire, spécifiquement pour les baux à usage d’habitation, sur une période de trois (3) mois renouvelables à compter du 1er avril 2020. Dans cette hypothèse, Le locataire devra s’engager à régler le montant du loyer convenu (par la baisse à convenir du loyer) ou alors convenir d’un report de trois mois à partir du 1er avril 2020 du paiement du loyer mensuel; les sommes ainsi reportées devant être remboursées en 12 mois une fois la situation socio-économique revenue à la normale. Pour le cas des immeubles ou locaux en location faisant encore l’objet d’un remboursement bancaire, il appartiendra bien entendu aux propriétaires concernés d’en donner la preuve. Il est proposé aux bailleurs de recourir aux mécanismes mis en place par la BCEAO pour le système bancaire, et il appartiendra donc à ce bailleur d’engager des discussions avec les banques prêteuses en vue du rééchelonnement des échéances bancaires concernées. Naturellement, le bailleur sera tenu de répercuter aux locataires, les facilités qu’il aura obtenues de sa banque.
Avis : Monsieur le Ministre, il ne sera vraiment pas évident d’appliquer cette mesure. L’idéal serait que votre département ministériel définisse le canevas global. Par exemple les loyers de moins 100 mille FCFA, une réduction de 20%, entre 150 et 400 mille CFA (-30%) etc. Et pourquoi pas l’Etat prenne en charge les loyers inferieurs égaux à 30 mille CFA.
5- En accord avec le Ministère du Budget, nous avons fortement suggéré le report de 3 mois du paiement des impôts et taxes liés à la location de locaux à usage commercial ou d’habitation. Pour les bailleurs ayant consenti des baisses de loyers suite à l’appel du gouvernement, une réduction d’impôts pourra être éventuellement envisagée en accord avec le Ministère du Budget.
Avis : Rien à signaler. Il faudra juste prévoir des items de contrôle.
6– Il s’agit d’accompagner la mise en œuvre de toutes ces mesures et en vue de soutenir les ménages les moins nantis, et les plus vulnérables, nous proposons la constitution d’un fonds de solidarité logement, alimenté par une partie du budget global dédié au plan de riposte économique et social contre le Covid-19.
Avis : Belle initiative. Sauf que nous proposons que vous meniez une campagne média pour expliquer en français facile ce dernier point et ses implications surtout. A l’analyse, il y a vraiment du contenu encourageant dans ces 6 mesures. Le challenge est que les actes obéissent religieusement au discours.
Marius Aka Fils